Egalité et protection socialeLAFORE, Robert; KESSLER, Francis; BORGETTO, Michel et al.Revue de droit sanitaire et social. 2013, Num 3, pp 377-429, issn 0245-9469, 53 p.Article

Le financement des établissements de santé par la tarification à l'activité après la LFSS pour 2013 : stop ou encore ?VIOUJAS, Vincent.Revue de droit sanitaire et social. 2013, Num 3, pp 462-475, issn 0245-9469, 14 p.Article

L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011FARINETTI, Aude.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 1, pp 110-120, issn 0245-9469, 11 p.Article

L'accès aux soins des migrants en SuisseBODENMANN, Patrick.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 5, pp 869-879, issn 0245-9469, 11 p.Article

La réforme de la permanence de soins : un seul pilote pour davantage d'efficacité ?VIOUJAS, V.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 4, pp 692-705, issn 0245-9469, 14 p.Article

Le non-recours aux droits : dossierROMAIN, D; WARIN, P; MANUEL, E et al.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 4, pp 601-667, issn 0245-9469, 67 p.Article

Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après. DossierJAEGER, Marcel; RENAUDIE, Olivier; ROUSSET, Guillaume et al.Revue de droit sanitaire et social. 2012, Num 3, pp 411-500, issn 0245-9469, 90 p.Article

Financement des dépenses de santé et accès aux soinsMARIE, Romain.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 2, pp 312-321, issn 0245-9469, 10 p.Article

L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolésMANANGA, Francisco.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 5, pp 940-949, issn 0245-9469, 10 p.Article

L'intérêt de l'enfant, critère d'intervention des personnes publiques en matière de protection des mineursFERMAUD, Laetitia.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 6, pp 1136-1145, issn 0245-9469, 10 p.Article

La directive n° 2011/24 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliersDUBOUIS, Louis.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 6, pp 1059-1070, issn 0245-9469, 12 p.Article

La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière : un droit en perte d'effectivitéMICHELET, Karine.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 6, pp 1108-1121, issn 0245-9469, 14 p.Article

La régulation des dépenses de transports de malades non urgents : la mise en oeuvre d'une politique de gestion du risqueVIOUJAS, Vincent.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 4, pp 705-718, issn 0245-9469, 14 p.Article

La télémédecine. DossierLE GOFFIC, Caroline; GRYNBAUM, Luc; BOURDAIRE-MIGNOT, Camille et al.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 6, pp 985-1036, issn 0245-9469, 52 p.Article

Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011HARDY, Jacques.Revue de droit sanitaire et social. 2011, Num 5, pp 894-907, issn 0245-9469, 14 p.Article

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger maladeRUBIO, Nathalie.Revue de droit sanitaire et social. 2010, Num 2, pp 265-279, issn 0245-9469, 15 p.Article

La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorialKOUBI, Geneviève; GUGLIELMI, Gilles-J.Revue de droit sanitaire et social. 2010, Num 2, pp 341-349, issn 0245-9469, 9 p.Article

L'arrêt de l'alimentation artificielle des personnes en fin de vie ou atteintes de maladie incurableLEQUILLERIER, Clémentine.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 1, pp 115-128, issn 0245-9469, 14 p.Article

Le Dossier Médical Personnel : histoire, encadrement juridique et perspectivesMONNIER, Anne.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 4, pp 625-634, issn 0245-9469, 10 p.Article

Le dossier pharmaceutique : un outil technique de santé publiqueLE GAL, Cécile.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 2, pp 301-316, issn 0245-9469, 16 p.Article

Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans aprèsREBECQ, Geneviève.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 4, pp 610-624, issn 0245-9469, 15 p.Article

Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiquesCOUTURIER, Mathias.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 2, pp 211-275, issn 0245-9469, 65 p.Article

Comment faire face aux besoins nés des changements de la famille dans le monde ?STECK, Philippe.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 4, pp 659-672, issn 0245-9469, 14 p.Article

Droit des malades. Hospitalisation sous contrainte et encadrement thérapeutique de l'information délivrée au maladeDIEU, Frédéric.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 4, pp 688-696, issn 0245-9469, 9 p.Article

La décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeursARHAB-GIRARDIN, Farida.Revue de droit sanitaire et social. 2009, Num 5, pp 875-889, issn 0245-9469, 15 p.Article